Programmes et Crédits d’impôt pour les aînés en résidence

par marcoSEO
2 juillet 2021
Général

Pour maximiser vos revenus, vérifiez votre admissibilité aux différents programmes et crédits d’impôt offerts par les gouvernements du Québec et du Canada pour les aînés. Besoin d’aide pour vous y retrouver? Voici l’article dont vous ne pourrez vous passer.

À la recherche d’une résidence pour ainés? Logis Retraite est une équipe de conseillers professionnels en maison de retraite au Québec.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile

Au Québec, certaines dépenses pour les aînés liées à leur logement sont admissibles à un crédit d’impôt, tant que celui-ci n’est pas subventionné par l’état.

Pour être admissible au crédit d’impôt pour maintien à domicile, vous devez être âgé de 70 ans ou plus et résider au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition. Notez qui si vous avez célébré votre 70e anniversaire dans l’année, seules les dépenses suivant votre fête sont prises en considération.

Le détail du calcul est déterminé par le type de services engagés pour le maintien à domicile.

L’admissibilité au crédit d’impôt pour maintien à domicile

Le crédit d’impôt pour aîné est accordé dans ces situations:

Vous habitez seul;
Vous habitez avec votre conjoint et une personne du couple a 70 ans plus;
Vous habitez avec au moins un colocataire qui n’est pas votre conjoint.

Crédit d’impôt pour couple d’aînés vivant dans le même appartement

Vous vivez dans un appartement avec votre conjoint et avez 70 ans ou plus? Vous pourriez bénéficier du crédit d’impôt pour couple d’aînées vivant dans le même appartement.

La valeur totale des services dont vous avez besoin au quotidien déterminera le pourcentage auquel vous avez droit. Dans tous les cas, cela ne peut dépasser 70 % de votre loyer. Si vous n’êtes plus considéré comme autonome, la base du calcul du crédit augmente pour un maximum de 80 % de votre loyer.

Services en résidence admissibles au crédit pour aîné en RPA

Deux catégories de services en résidence sont admissibles au crédit: les services inclus et non inclus dans votre loyer.

Services admissibles inclus dans le loyer:

Buanderie (une fois par semaine pour votre literie ou vêtements);
Entretien ménager (une fois aux deux semaines pour l’entretien de votre chambre, appartement ou studio);
Service alimentaire (une, deux ou trois fois par jours, tous les jours);
Soins infirmiers (présence de personnel infirmier au moins 3h par jours, tous les jours);
Soins personnels (présence de personnel de soin personnel au moins 7h par jour, tous les jours).

Certains services non inclus dans le loyer et payés à l’utilisation ou en vertu d’un contrat peuvent également être admissibles au crédit.

Services en résidence non admissibles

Certains services en résidence ne sont jamais admissibles au crédit d’impôt. Comme les services rendus:

Hors Québec;
Par un conjoint ou une personne à charge;
Par un membre d’un ordre professionnel;
Par une résidence où vous n’habitez pas;
Par un coiffeur;
Par une entreprise de nettoyage à sec.

Voici d’autres dépenses non admissibles:

Mois de pénalité pour cessation de bail;
Réservation d’une place en résidence pour aînés;
Entretien et approvisionnement d’une habitation dont vous ou votre conjoint êtes propriétaires;
Achat ou location de bracelets de surveillance;
Installation d’un bouton d’appel;
Installation d’un système d’alarme, d’urgence ou interphone.

Quels sont les autres programmes pour une personne âgée ?

Allocation-logement

Le Programme Allocation-Logement est proposé par Revenu Québec. Est-ce qu’une importante partie de vos revenus sert à payer votre logement? Vous êtes peut-être admissible à l’allocation. Que vous soyez propriétaire, locataire, chambreur ou que vous partagiez un domicile avec une ou plusieurs personnes, vous devez être dans une de ces situations:

Personnes seule de 50 ans et plus;
Vous êtes en couple et vous ou votre conjoint avez 50 ans et plus;
Vous faîtes partie d’un ménage à faible revenu comptant au moins un enfant charge

Vous n’êtes PAS admissible si vous êtes dans une des situations suivantes:

vous résidez dans une habitation à loyer modique (HLM) ou un établissement de santé et de services sociaux financé par l’État;
vous bénéficiez d’un supplément au loyer ou recevez une autre subvention directe pour vous loger;
vous et votre conjoint, s’il y a lieu, possédez des biens ou des liquidités dont la valeur dépasse 50 000 $ (à l’exception de la valeur de votre résidence, de votre terrain, de vos meubles et de votre voiture).

Crédit d’impôt pour activités des aînés

Pour vous encourager dans vos activités, le gouvernement du Québec a mis en place un crédit d’impôt remboursable pour les activités sportives, artistiques et culturelles. Voici la liste des conditions pour vérifier votre admissibilité. Toutes les conditions doivent être remplies.

vous résidiez au Québec le 31 décembre 2020;
vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2020;
votre revenu (ligne 275 de votre déclaration) ne dépasse pas 42 940 $;
les activités
- soit font partie d’un programme d’au moins huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs,
- soit sont offertes par un club, une association ou une organisation semblable auquel vous avez adhéré pour une durée d’au moins huit semaines consécutives;
vous détenez un reçu attestant notamment des frais d’inscription ou d’adhésion qui donnent droit au crédit d’impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).

Pour plus de détails sur le calcul, les conditions à respecter et les frais qui ne donnent pas droit au crédit, consulter la page de Revenu Québec.

Crédit d’impôt pour soutien aux aînés

Un crédit d’impôt remboursable pour soutien aux aînés pourrait vous être accordé. Vérifiez les conditions d’admissibilité suivantes:

Vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre OU votre conjoint au 31 décembre est un particulier admissible de 70 ans ou plus.

Particuliers admissibles:

Résident du Québec au 31 décembre;
Résident canadien OU résident permanent/personne protégée OU résident temporaire/titulaire d’un permis de séjour temporaire (ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois);

Particulier NON admissible:

au 31 décembre 2020, vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable et avez été ainsi détenu au cours de l’année 2020 pendant une ou plusieurs périodes totalisant plus de 183 jours;
vous ou votre conjoint au 31 décembre 2020 étiez exonéré d’impôt pour l’année 2020.

Aînés à faible revenu

Grâce au gouvernement du Québec et du Canada, si vous êtes considéré comme une personne âgée à faible revenu, vous pourriez bénéficier de crédits d’impôt et rentes supplémentaires.

Crédit d’impôt pour solidarité

Le crédit d’impôt pour solidarité se forme de trois composantes: logement, TVQ et résidence sur un territoire d’un village nordique. Il n’est pas nécessaire d’être admissible aux trois pour en profiter. En effet, seules les conditions suivantes doivent être remplies.

vous aviez 18 ans ou plus
vous résidiez au Québec;
vous ou votre conjoint étiez
- soit un citoyen canadien,
- soit un résident permanent ou une personne protégée, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés,
- soit un résident temporaire ou le titulaire d’un permis de séjour temporaire, au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Supplément de revenu garanti est une prestation pour les gens à faible revenu qui reçoivent déjà la pension de vieillesse (PSV). C’est un revenu pour aîné non imposable. Toute personne de 65 ans et plus habitant au Canada recevant la Pension de la Sécurité de vieillesse est admissible si:

Elle gagne moins de 18 744 $ annuellement en étant veuf, célibataire ou divorcé;

L’addition du revenu de votre conjoint au vôtre totalise moins de:
- 24 768 $ si votre conjoint reçoit la PSV;
- 44 928 $ si votre conjoint ne reçoit pas la PSV;
- 44 928 $ si votre conjoint reçoit l’Allocation.

Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la Pension de la Sécurité de Vieillesse.

Quoi faire quand le maintien à domicile n’est plus possible?

La perte d’autonomie, le milieu familial ou encore l’accès à des soins de santé au quotidien sont des raisons, parmi tant d’autres, qui exigent une transition vers les résidences pour aînées. Pour trouver un environnement qui répond à tous vos besoins sans compromis, vous pouvez magasiner votre prochaine demeure avec un de nos conseillers. Faîtes une liste des services qui vous sont essentiels et contactez notre équipe. Ensemble, nous trouverons celle qui vous convient.

Vous avez des questions sur les coûts d’une résidence pour aînés, consultez notre article qui explore les prix du loyer en résidence.

Besoin d’aide pour trouver une résidence pour aînés?

Contactez un conseiller pour trouver la résidence qui vous convient

To maximize your income, check your eligibility for the various programs and tax credits offered by the governments of Quebec and Canada for seniors. Need help finding your way around? Here is the article you cannot live without.

Tax credit for home-support services

In Quebec, certain expenses for seniors related to their housing are eligible for a tax credit, as long as it is not subsidized by the state.

To be eligible for the tax credit for home support services, you must be 70 years of age or over and reside in Quebec on December 31 of the tax year. Note that if you celebrated your 70th birthday in the year, only expenses after your birthday are considered.

The details of the calculation are determined by the type of services engaged for home support.

Eligibility for the tax credit for home support

The tax credit for seniors is granted in these situations:

You live alone;
You live with your spouse, and a member of the couple is 70 years older;
You live with at least one roommate who is not your spouse.

Tax credit for a senior couple living in the same apartment

Do you live in an apartment with your partner and are 70 or over? You could benefit from the tax credit for seniors living in the same flat.

The total value of the services you need daily will determine the percentage you are entitled to. In any case, this cannot exceed 70% of your rent. If you are no longer considered self-sufficient, the basis for calculating the credit increases to a maximum of 80% of your rent.

Residential services eligible for the RPP senior credit

Two categories of residential services are eligible for the credit: services included and not included in your rent.

Eligible services included in the rent:

Laundry room (once a week for your bedding or clothes);
Housekeeping (once every two weeks for the maintenance of your room, apartment or studio);
Foodservice (once, twice or three times a day, every day);
Nursing care (presence of nursing staff at least 3 hours per day, every day);
Personal care (company of personal care staff at least 7 hours a day, every day).

Certain services not included in rent and paid for as peruse or under contract may also be eligible for the credit.

Ineligible residential services

Certain residential services are never eligible for the tax credit. As the services rendered:

Outside Quebec;
By a spouse or dependent;
By a member of a professional order;
By a residence where you do not live;
By a hairdresser;
By a dry cleaning company.

Here are other ineligible expenses:

The month of penalty for termination of the lease;
Reservation of a place in a seniors’ residence;
Maintenance and supply of a home that you or your spouse owns;
Purchase or rental of surveillance bracelets;
Installation of a call button;
Installation of an alarm, emergency or intercom system.

What are the other programs for an elderly person?

Housing allowance

The Housing Allowance Program is offered by Revenu Québec. Is a significant portion of your income used to pay for your housing? You may be eligible for the Allowance. Whether you are an owner, tenant, lodger or share a home with one or more people, you must be in one of these situations:

Single people aged 50 and over;
You are in a relationship, and you or your spouse are 50 years old and above;
You are part of a low-income household with at least one dependent child

You are NOT eligible if you are in any of the following situations:

You live in a low-rental housing (HLM) or a state-funded health and social services establishment;
You benefit from a rent supplement or receive another direct subsidy for housing;
You and your spouse, if applicable, own property or cash value over $ 50,000 (excluding the value of your home, land, furniture and car).

Tax credit for seniors’ activities

To encourage you in your activities, the Quebec government has implemented a refundable tax credit for sports, artistic and cultural activities. Here is the list of conditions to verify your eligibility. All requirements must be fulfilled.

you resided in Quebec on December 31, 2020;
you were 70 years of age or over on December 31, 2020;
your income (line 275 of your return) does not exceed $ 42,940;
activities
- are part of a program of at least eight consecutive weeks or at least five consecutive days,
- either offered by a club, association or similar organization to which you have joined for at least eight consecutive weeks;
you hold a receipt attesting, in particular, to the registration or membership fees which give entitlement to the tax credit (keep this receipt so that you can provide it to us on request)

For more details on the calculation, the conditions to be met and the fees that do not give entitlement to the credit, consult the Revenu Québec page.

Tax credit for senior assistance

You may be granted a refundable tax credit for senior assistance. Check the following eligibility conditions:

You were 70 years of age or older on December 31, OR your spouse on December 31 is an eligible individual aged 70 or older.

Eligible individuals:

Quebec resident on December 31;
Canadian resident OR permanent resident / protected person OR temporary resident/holder of a temporary resident permit (having lived in Canada for the past 18 months);

Individual NOT eligible:

on December 31, 2020, you were detained in a prison or similar establishment and were thus detained during the year 2020 for one or more periods totalling more than 183 days;
On December 31, 2020, you or your spouse were exempt from tax for the year 2020.

Low-income seniors

Thanks to the governments of Quebec and Canada, if you are considered a low-income senior, you could benefit from additional tax credits and pensions.

Solidarity tax credit

The solidarity tax credit has three components: housing, QST and residence in the territory of a northern village. You don’t have to be eligible for all three to enjoy them. Indeed, only the following conditions must be fulfilled.

you were 18 or older
you resided in Quebec;
you or your spouse were
- either a Canadian citizen,
- either a permanent resident or a protected person, within the meaning of the Immigration and Refugee Protection Act,
- Or a temporary resident or the holder of a temporary residence permit, within the meaning of the Immigration and Refugee Protection Act, who has lived in Canada for the last 18 months.

Guaranteed Income Supplement (GIS)

The Guaranteed Income Supplement benefits low-income people who are already receiving the old-age pension (OAS). This is tax-free seniors income. Anyone 65 and over living in Canada receiving the Old Age Security Pension is eligible if:

She earns less than $ 18,744 annually by being widowed, single or divorced;

Adding your spouse’s income to yours totals less than:
- $ 24,768 if your spouse receives OAS;
- $ 44,928 if your spouse does not receive OAS;
- $ 44,928 if your spouse gets the Allowance.

To find out more, see our guide to the Old Age Security Pension.

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If you have questions about the costs of a seniors’ residence, see our article, which explores rent prices in senior homes.

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